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Recueil Africain des Décisions des Droits Humains - 2002

Recueil Africain des Décisions des Droits Humains - 2002
2009
ISSN: 1817-194X
Pages: xxii 122
Print version: Available
Electronic version: Free PDF available

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About the publication

Le Recueil Africain des Décisions des Droits Humains contient des décisions juridiques d’importance pour les droits humains en Afrique. Le Recueil sera publié annuellement. Ce volume couvre des jugements et décisions rendus avant la fin de l’année 2002. Le Recueil présente des cas examinés par les organes de surveillance des traités de l’ONU, des décisions rendues par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et des décisions rendues par les tribunaux nationaux africains. A l’avenir, les décisions rendues par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples seront également publiées.

La source utilisée pour les communications par les organes de contrôle prévus par les traités des Nations Unies sont les vues du Comité des droits de l’homme, disponibles à l’adresse suivante: www.ohchr.org

Les sources utilisées pour les Communications par la Commission Africaine sont les Rapports annuels d’activités tels que publiés par la Commission africaine. Les Rapports d’Activités de la Commission sont disponibles à l’adresse suivante: www.achpr.org Les décisions des juridictions internes contenues dans ce numéro sont des traductions libres des décisions originales parues dans la version anglaise du Recueil (2002).

Des changements éditoriaux mineurs ont été effectués afin d’assurer une certaine cohérence et éviter la répétition d’erreurs manifestes. Lorsque les modifications ne semblaient pas affecter le sens du texte (erreurs de grammaire et d’orthographe), elles ont été faites sans indication. Lorsque le sens était susceptible d’être modifié, le texte modifié a été placé entre parenthèses. Des citations directes (par exemple de la Charte africaine ou des décisions précédentes) ont été comparées avec la version originale et corrigées, le cas échéant. Dans un certain nombre de cas, la Commission africaine fait référence à des parties non-publiées de ses décisions antérieures. Ainsi que cela est indiqué dans le texte entre crochets, ces références ont été éludées.

Afin de faciliter les références et assurer une certaine logique, les paragraphes qui n’étaient pas numérotés se sont vus attribuer des numéros, placés entre crochets ([ ]). La plupart des instruments et documents relatifs aux droits humains en Afrique auxquels il est fait référence dans les décisions pourront être trouvés dans l’ouvrage de Christof Heyns (ed), Human Rights Law in Africa, Martinus Nijhoff, 2004, et en français sous la direction de Paul Tavenier (ed), Recueil Juridique des Droits de l’Homme en Afrique, Bruylant, 2005.

La version anglaise du Recueil a été publiée par le Centre for Human Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria (Christof Heyns, Frans Viljoen, Michelo Hansungule et Magnus Killander (eds), African Human Rights Law Reports, Juta, 2000-2004 et PULP, 2005- ). La version française est publiée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et le Centre for Human Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria.

Les décisions susceptibles d’être incorporées dans les prochaines éditions du Recueil pourront être portées à l’attention des éditeurs à l’ adresse cidessous:

Centre for Human Rights
Faculty of Law
University of Pretoria, Pretoria 0002
South Africa
Fax: + 27 12 362-5125
E-mail: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.


Sommaire

  • Editorial
  • Guide d’utilisation
  • Index des décisions
  • Index alphabétique des décisions
  • Index thématique
  • Instruments internationaux cités
  • Jurisprudence internationale, rapports des Etats, etc. cités
  • Décisions de la Commission africaine classées par numéro
  • Abréviations
  • Jurisprudence disponible sur Internet
  • Décisions des organes des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
  • Décisions de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
  • Décisions des tribunaux nationaux

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