Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981/1986)
Aussi appelée la « Charte de Banjul », la Charte africaine a été adoptée par l’OUA à Nairobi au Kenya, en juin 1981 et est entrée en vigueur en octobre 1986. La Charte est l’instrument central des droits de l’homme de l’OUA/UA. Elle reconnaît les droits des individus et des peuples, les droits et obligations, et certains droits socio-économiques, ainsi que les droits civils et politiques. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples est l’organe de contrôle créé par la Charte. Elle s’est réunie pour la première fois en 1987. Le mandat de la Commission comprend l’examen des rapports périodiques sur l’application de la Charte par les États parties (voir les Principes Directeurs pour la Rédaction des Rapports Périodiques, reproduits plus loin). La Commission est également habilitée à entretenir les plaintes individuelles et inter-étatiques. Tous les états membres de l’UA ont la Charte Africaine.

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (2003/2005)
Adopté à Maputo au Mozambique, en juillet 2003, et entré en vigueur en novembre 2005. A la fin du mois de mai 2011, 30 Etats étaient parties au Protocole.

Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Tel que révisé par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 47e session ordinaire tenue à Banjul (Gambie) du 12 au 26 mai 2010 et entré en vigueur le 18 aout 2010. Le Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a été adopté lors de sa 2e session ordinaire tenue à Dakar (Sénégal) du 8 au 13 février 1988 et a été révisé lors de la 18e session ordinaire tenue à Praia (Cap-Vert) du 2 au 11 octobre 1995.