Pretoria University Law Press (PULP)

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Compendium du droit de la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique

Compendium du droit de la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique
2018
ISBN: 978-1-920538-85-9
Pages: 183
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About the publication

Cette compilation de documents a été préparée par le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et Point Focal sur les Représailles en Afrique auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Professeur Rémy Ngoy Lumbu, en collaboration avec le Centre for Human Rights, de la Faculté de droit de l’Université de Pretoria. Son objectif est de rassembler les sources les plus pertinentes concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, adoptées sous les auspices de l’ONU, du Conseil d’Europe, de l’Union Européenne, de l’OSCE et de l’Union africaine. Cette publication, qui paraît pour la première fois en 2018, tombe à point pour deux raisons: L’année 2018 marque le vingtième anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme. Par ailleurs, au cours de la même année, les défenseurs des droits de l’homme dans le monde et en Afrique ont été de plus en plus la cible d’attaques violentes et de représailles de la part des gouvernements.


Table des matières

Préface par le Rapporteur Spécial sur les Défenseurs
des Droits de l’Homme et Point Focal sur les Représailles
en Afrique de la Commission africaine des droits de
l’homme et des peuples
Prof. Rémy Ngoy Lumbu

A. Déclarations et Lignes Directrices

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
La Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration des nations-unies sur les défenseurs des droits de l’homme, 1998

UNION AFRICAINE – COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Déclaration et Plan d’Action de Grande Baie en Ile Maurice, 1999
Déclaration de Kigali, 2003
Les lignes directrices sur la liberté d’association, 2017

CONSEIL DE L’EUROPE
Déclaration du Comité des Ministres sur l’ action du Conseil de l’Europepour améliorer la protection des défenseurs des droits de l’homme et
promouvoir leurs activités, 2008

UNION EUROPEENNE
Orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, 2008

ORGANISATION POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE
Lignes directrices relatives à la protection des défenseurs des droits de l’homme, 2016

B. Résolutions

Résolution de l’Organisation des Nations Unies
Résolution 68/181: Promotion de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus: protection des défenseusesdes droits de l’homme/défenseurs des droits des femmes, 2013

Résolutions de l’Union Africaine
Résolution 69: Résolution sur la Protection des Défendeurs des Droits del’Homme en Afrique, 2004
Résolution 104: Résolution sur la Situation des D nseurs des Droits de l’Homme en Afrique, 2007
Résolution 273: Résolution sur l’extension du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, 2014
Résolution 275: Résolution sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée, 2014
Résolution 336: Résolution sur les mesures de protection et de promotion du travail des femmes défenseurs des droits de l’homme, 2016
Résolution 345: Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, 2016
Résolution 376: Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, 2016
Résolution 381: Résolution sur la nomination d’un Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique, 2017

C. Loi-type et Lois nationales sur la protection des défenseurs des droits de l’homme

La loi-type sur les défenseurs des droits de l’homme (2017) (ISHR)
Côte d’Ivoire: Loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’homme
Côte d’Ivoire (annexe): Décret n° 2017-121 du 22 février portant modalité d’application de la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’homme (2018)
Bukina Faso: Loi n° 039-2017/an portant protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso
Mali: Droits et devoirs des défenseurs des droits de l’homme


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