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Édition de poche commémorative du 30ème anniversaire de l’adoption de la Charte africaine de droits de l’homme et des peuples 1981 - 2011

Édition de poche commémorative du 30ème anniversaire de l’adoption de la Charte africaine de droits de l’homme et des peuples 1981 - 2011
2011
ISBN: 978-0-9869857-5-1
Pages: 87
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Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981/1986)
Aussi appelée la « Charte de Banjul », la Charte africaine a été adoptée par l’OUA à Nairobi au Kenya, en juin 1981 et est entrée en vigueur en octobre 1986. La Charte est l’instrument central des droits de l’homme de l’OUA/UA. Elle reconnaît les droits des individus et des peuples, les droits et obligations, et certains droits socio-économiques, ainsi que les droits civils et politiques. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples est l’organe de contrôle créé par la Charte. Elle s’est réunie pour la première fois en 1987. Le mandat de la Commission comprend l’examen des rapports périodiques sur l’application de la Charte par les États parties (voir les Principes Directeurs pour la Rédaction des Rapports Périodiques, reproduits plus loin). La Commission est également habilitée à entretenir les plaintes individuelles et inter-étatiques. Tous les états membres de l’UA ont la Charte Africaine.

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (2003/2005)
Adopté à Maputo au Mozambique, en juillet 2003, et entré en vigueur en novembre 2005. A la fin du mois de mai 2011, 30 Etats étaient parties au Protocole.

Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Tel que révisé par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 47e session ordinaire tenue à Banjul (Gambie) du 12 au 26 mai 2010 et entré en vigueur le 18 aout 2010. Le Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a été adopté lors de sa 2e session ordinaire tenue à Dakar (Sénégal) du 8 au 13 février 1988 et a été révisé lors de la 18e session ordinaire tenue à Praia (Cap-Vert) du 2 au 11 octobre 1995.


Table of Contents

Préambule
PREMIÈRE PARTIE: DES DROITS ET DES DEVOIRS

  • CHAPITRE 1: Des Droits de l'Homme et des Peuples
  • CHAPITRE 2: Des Devoirs 

DEUXIÈME PARTIE: DES MESURES DE SAUVEGARDE

  • CHAPITRE 1: De la Composition et de l’Organisation de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
  • CHAPITRE 2: Des Compétences de la Commission 
  • CHAPITRE 3: De la Procédure de la Commission 
  • CHAPITRE 4: Des Principes Applicables 

TROISIÈME PARTIE: DISPOSITIONS DIVERSES
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique

  • Article 1: Définitions
  • Article 2: Élimination de la discrimination à l’égard des femmes 
  • Article 3: Droit à la dignité 
  • Article 4: Droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité 
  • Article 5: Élimination des pratiques néfastes 
  • Article 6: Mariage 
  • Article 7: Séparation de corps, divorce et annulation du mariage 
  • Article 8: Accès à la justice et l’égale protection devant la loi
  • Article 9: Droit de participation au processus politique et à la prise de décisions 
  • Article 10: Droit à la paix 
  • Article 11: Protection des femmes dans les conflits armés 
  • Article 12: Droit à l’éducation et à la formation 
  • Article 13: Droits économiques et protection sociale 
  • Article 14: Droit à la santé et au contrôle des fonctions de reproduction 
  • Article 15: Droit à la sécurité alimentaire 
  • Article 16: Droit à un habitat adéquat 
  • Article 17: Droit à un environnement culturel positif 
  • Article 18: Droit à un environnement sain et viable 
  • Article 19: Droit à un développement durable 
  • Article 20: Droits de la veuve 
  • Article 21: Droit de succession 
  • Article 22: Protection spéciale des femmes âgées 
  • Article 23: Protection spéciale des femmes handicapées 
  • Article 24: Protection spéciale des femmes en situation de détresse 
  • Article 25: Réparations 
  • Article 26: Mise en oeuvre et suivi 
  • Article 27: Interprétation 
  • Article 28: Signature, ratification et adhésion 
  • Article 29: Entrée en vigueur 
  • Article 30: Amendement et révision 
  • Article 31: Statut du présent Protocole 
  • Article 32: Disposition transitoire

Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
PREMIÈRE PARTIE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • CHAPITRE I: Statut et composition
  • CHAPITRE II: Membres 
  • CHAPITRE III: Bureau de la Commission 
  • CHAPITRE IV: Secrétariat de la Commission 
  • CHAPITRE V: Mécanismes subsidiaires 
  • CHAPITRE VI: Sessions 
  • CHAPITRE VII: Ordre du Jour 
  • CHAPITRE VIII: Langues de travail 
  • CHAPITRE IX: Comptes rendus et rapports 
  • CHAPITRE X: Conduite des travaux 
  • CHAPITRE XI: Vote 
  • CHAPITRE XII: Propositions et motions 
  • CHAPITRE XIII: Rapports de la Commission 
  • CHAPITRE XIV: Relations avec les états parties, les institutions intergouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et les autres partenaires 

DEUXIÈME PARTIE: ACTIVITÉS DE PROMOTION

  • CHAPITRE I: Dispostions générales
  • CHAPITRE II: La procédure des rapports d’état, soumis conformément á l’article 62 de la Charte 

TROISIÈME PARTIE: ACTIVITÉS DE PROTECTION

  • CHAPITRE I: Questions urgentes
  • CHAPITRE II: MIssions de protection 
  • CHAPITRE III: Examen des communications
    SECTION 1: Dispositions Générales 
    SECTION 2: EXAMEN DES COMMUNICATIONS RECUES CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 47 DE LA CHARTE: COMMUNICATIONS-NEGOCIATIONS DES ÉTATS PARTIES 
    SECTION 3: EXAMEN DES COMMUNICATIONS RECUES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 48 ET 49 DE LA CHARTE: COMMUNICATIONS-PLAINTES DES ÉTATS PARTIES 
    SECTION 4: EXAMEN DES COMMUNICATIONS RECUES CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 55 DE LA CHARTE AFRICAINE: AUTRES COMMUNICATIONS 
    Sous-section 1: Dispositions Générales 
    Sous-section 2: Procédure sur la recevabilité 
    Sous-section 3: Procédures d’examen au fond des communications 

QUATRIÈME PARTIE: RELATIONS AVEC LA COUR CHAPITRE I: Dispositions générales
CINQUIÈME PARTIE: RELATIONS AVEC LES AUTRES ORGANES, INSTITUTIONS ET PROGRAMMES DE L’UNION AFRICAINE
SIXIÈME PARTIE: DISPOSITIONS FINALES


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