Pretoria University Law Press (PULP)

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Recueil de documents clés de l'union Africaine relatifs aux droits de l'homme

Recueil de documents clés de l'union Africaine relatifs aux droits de l'homme
Edited by Christof Heyns and Magnus Killander
2013
ISBN: 978-1-920538-17-0
Pages: 563
Print version: Available
Electronic version: Free PDF available

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About the publication

Voici le Recueil de documents clés de l’Union africaine relatifs aux droits de l’homme, mis à jour en mai 2013. Il s’agit d’une version révisée et étoffée de la Sélection de documents-clé de l’Union africaine relatifs aux droits de l’homme publiée en 2008. C’est aussi la cinquième édition du Compendium of key human rights documents of the African Union.

Ce Recueil rassemble des documents adoptés sous l’égide de l’Union africaine (UA) et de son prédécesseur, l’Organisation de l’Unité africaine (OUA). Il comprend aussi des documents adoptés par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que des documents du Mécanisme africain d’évaluation entre pairs (MAEP) du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Les précédentes éditions du Recueil ont été largement utilisées par des juges, avocats, fonctionnaires, ONG, universitaires et par ceux qui, en Afrique ou ailleurs, s’intéressent au système africain des droits de l’homme.

Pour une compréhension plus exhaustive des droits de l’homme en Afrique, vous pouvez visitez le site internet: www.chr.up.ac.za.

Les titres des documents utilisés dans la table des matières ont pour la plupart été abrégés; les titres complets apparaissent en en-tête dans le corps du texte.

Ce Recueil a été compilé au Centre for Human Rights, sous les conseils de Frans Viljoen. L’assistance de Karen Stefiszyn et de Michelo Hansungule lors de la compilation des éditions précédentes est chaleureusement remerciée. Joelle Dountio, Mianko Ramaroson, Clotilde Pauvert et Matthieu Ciaba ont aidé à la préparation de cette édition française. Lizette Hermann a effectué la mise en page du document, supervisé sa production et coordonné le projet dans son ensemble. Yolanda Booyzen a fourni l’assistance informatique.

Cette publication a reçu le soutien l’Union européenne.

L’édition de 2013 du Recueil est disponible en anglais et une précédente édition peut être consultée en arabe et en portugais.

About the editors:

Christof Heyns: Conférencier et Directeur de recherches, Centre for Human Rights, University of Pretoria
Magnus Killander: Co-Directeur de l’institut de droit international et de droit comparé en Afrique et Professeur de droits humains, Faculty of Law, University of Pretoria


Table of Contents

Avant-propos
Introduction

INSTRUMENTS DE L’ORGANISATION DE L’UNITÉ AFRICAINE/UNION AFRICAINE

  • Charte de l’Organisation de l’unité africaine (1963/1963)
  • Traité instituant la Communauté économique africaine (1991/1994)
  • Acte constitutif de l’Union africaine (2000/2001)
  • Protocole sur les amendements à l’Acte constitutif de l’Union africaine (2003/)
  • Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain (2000/2003)
  • Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (2002/2003)
  • Statuts du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine (2004)
  • Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981/1986)
  • Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (1998/2004)
  • Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme (2008)
  • Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes (2003/2005)
  • Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969/1974)
  • Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990/1999)
  • Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (1999/2002)
  • Protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (2004/)
  • Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Révisée) (2003/)
  • Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (2003/2006)
  • Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union africaine (2005/)
  • Charte de la renaissance culturelle africaine (2006)
  • Charte africaine de la jeunesse (2006/2009)
  • Charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance (2007/2012)
  • Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) (2009/2012)
  • Déclaration et Plan d’action de Grand Baie (Maurice) (1999)
  • Déclaration sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement (2000)
  • Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (CSSDCA) Déclaration solennelle (2000)
  • Déclaration sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique (2002)
  • Déclaration de Kigali (2003)
  • Déclaration solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique (2004)
  • Directives pour les missions d’observation et de suivi des élections de l’union africaine (2004)
  • Déclaration de Banjul à l’occasion du 25e anniversaire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (2006)

COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

  • Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (2010)
  • Principes directeurs pour la rédaction des rapports périodiques aux termes de la Charte africaine (1998)
  • Directives pour la présentation du rapport d’État aux termes du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (2010) 223
  • Observations finales et recommandations sur le rapport initial de la République du Côte d’Ivoire (2012)

Sélection de Décisions de la Commission Africaine

  • Achuthan et Autre (pour le compte de Banda et Autres) c. Malawi (2000) RADH 142 (CADHP 1995)
  • Amnesty International et Autres c. Soudan (2000) RADH 323 (CADHP 1999)
  • Article 19 c. Etat d’Erythrée (2007) AHRLR (ACHPR 2007)
  • Avocats sans frontières (pour le compte de Bwampamye) c. Burundi (2000) RADH 52 (CADHP 2000)
  • Bissangou c. République du Congo (2006) RADH 82 (CADHP 2006)
  • Centre for Minority Rights Development (Kenya) and Minority Rights Group International au nom de l’Endorois Welfare
  • Council c. Kenya Communication 276/2003, 27e rapport d’activités (2009)
  • Civil Liberties Organisation (pour le compte de l’Association du Barreau Nigérian) c. Nigeria (2000) RADH 187 (CADHP 1995)
  • Commission Nationale de Droits de l’Homme et des Libertés c. Tchad (2000) RADH 343 (CADHP 1995)
  • Congrès du Peuple Katangais c. Zaïre (2000) RADH (CADHP 1995)
  • Constitutional Rights Project (pour le compte de Akamu et Autres) c. Nigeria (2000) RADH 181 (CADHP 1995)
  • Constitutional Rights Project et Autre c. Nigeria (2000) RADH 193 (CADHP 1998)
  • Constitutional Rights Project et Autre c. Nigeria (2000) RADH 243 (CADHP 1999)
  • Constitutional Rights Project et Autres c. Nigeria (2000) RADH 234 (CADHP 1999)
  • Doebbler c. Soudan (2003) RADH 162 (CADHP 2003)
  • Forum of Conscience c. Sierra Leone (2000) RADH 318 (CADHP 2000)
  • Gunme et Autres Communication 266/03 (2009)
  • Huri-Laws c. Nigeria (2000) RADH 285 (CADHP 2000)
  • Institut pour les droits humains et le développement en Afrique c. Angola Communication 292/04 (2008)
  • Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (pour le compte des réfugiés sierra-léonais en Guinée) c. République de Guinée (2000) RADH 52 (CADHP 2000)
  • Interights et Autres (pour le compte de Bosch) c. Botswana (2003) RADH 57 (CADHP 2003)
  • Interights et Autres c. République Islamique de Mauritanie (2004) RADH 80 (CADHP 2004)
  • International Pen et Autres (pour le compte de Saro-Wiwa) c. Nigeria (2000) RADH 217 (CADHP 1998)
  • Jawara c. Gambie (2000) RADH 98 (CADHP 2000)
  • Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (I) (2003) RADH 143 (CADHP 2003)
  • Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (II) (2003) RADH 152 (CADHP 2003)
  • Lawyers for Human Rights c. Swaziland (2005) RADH 70 (CADHP 2005)
  • Legal Resources Foundation c. Zambie (2001) RADH 90 (CADHP 2001)
  • Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme c. Cameroun (2000) RADH 66 (CADHP 1997)
  • Majuru c. Zimbabwe Communication 308/2005 (2008)
  • Malawi African Association et Autres c. Mauritanie (2000) RADH 148 (CADHP 2000)
  • Media Rights Agenda et Autre c. Nigeria (2000) RADH 202 (CADHP 1998)
  • Ouko c. Kenya (2000) RADH 133 (CADHP 2000)
  • Pagnoulle (pour le compte de Mazou) c. Cameroun (2000) RADH 61 (CADHP 1997)
  • Prince c. Afrique du sud (2004) RADH 17 (CADHP 2004)
  • Purohit et Autre c. Gambie (2003) RADH 98 (CADHP 2003)
  • République démocratique du Congo c. Burundi, Rwanda et Ouganda Communication 227/99
  • Social and Economic Rights Action Centre (SERAC) et Autre c. Nigeria (2001) RADH 63 (CADHP 2001)
  • Sudan Human Rights Organisation et Autre c. Soudan Communications 279/03, 296/05 (2009)
  • Zegveld et Ephrem c. Erythrée (2003) RADH 85 (CADHP 2003)
  • Zimbabwe Human Rights NGO Forum c. Zimbabwe (2006) RADH 130 (CADHP 2006)
  • Zimbabwe Lawyers for Human Rights et Autre (au nom de Meldrum) c. Zimbabwe Communication 294/04, 26e rapport d’activités (2008)

Résolutions-clé de la Commission Africaine

  • Processus electoral et gouvernance participative (1996)
  • Résolution sur le statut des institutions nationales des droits de l’homme auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (1998)
  • Résolution sur la révision des critères d’octroi et de jouissance du statut d’observateur aux organisations non-gouvernementales s’occupant des droits de l'homme auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (1999)
  • Résolution sur le droit a un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique (« Déclaration de Dakar ») (1999)
  • Résolution appelant les États a envisager un moratoire sur la peine capitale (1999)
  • Résolution sur la pandémie du VIH/SIDA, menace contre les droits de l’homme et l’humanité (2001)
  • Résolution sur l’adoption de la déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique (2002)
  • Résolutions sur les lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (« les lignes directrices de Robben Island sur la torture ») (2002)
  • Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique (2003)
  • Résolution sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique (2004)
  • Résolution sur le mandat du rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique (2004)
  • Résolution sur le mandat et la désignation d’un rapporteur spécial sur la liberté d’expression en Afrique (2004)
  • Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (2004)
  • Résolution sur le statut de la femme en afrique et sur l’entrée en vigueur du Protocole a la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (2005)
  • Résolution pour mettre un terme a l’impunité en Afrique et sur l’incorporation et la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (2005)
  • Résolution sur la protection des droits de l’homme et de l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme (2005)
  • Résolution sur la situation des droits de l’homme dans la région du Darfour au Soudan (2005)
  • Résolution sur l’importance de la mise en oeuvre des recommandations de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples par les Etats parties (2006)
  • Résolution sur le droit à un recours et à réparation pour les femmes et les filles victimes de violence sexuelle (2007)
  • Résolution sur l’élargissement du domaine de compétence et la reconduction du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique (2007)
  • Résolution sur les élections dans les pays africains (2008)
  • Résolution sur la situation des droits de l’homme en république de la Gambie (2008)
  • Résolution sur la mortalité maternelle en Afrique (2008)
  • Résolution exhortant les etats parties à observer le moratoire sur la peine de mort (2008)
  • Résolution sur l’accès à la santé et aux médicaments essentiels en Afrique (2008)
  • Résolution sur la création d’un groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique (2009)
  • Résolution sur la création d’un comité consultatif sur les questions budgétaires et du personnel (2009)
  • Résolution sur la transformation du point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique (2009)
  • Résolution sur la coopération entre la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (2009)
  • Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en République de Gambie (2009)
  • Résolution sur la création d’un comite sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et les personnes à risque (2010)
  • Résolution sur l’abrogation des lois pénalisant la diffamation en Afrique (2010)
  • Résolution sur la sécurité des journalistes et des professionnels des médias en Afrique (2011)
  • Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique (2011)
  • Résolution sur l’extension du mandat du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique (2012)
  • Résolution sur le droit à un logement décent et à la protection contre les expulsions forcées (2012)
  • Résolution sur le droit à la nationalité (2013)
  • Résolution sur la fuite illicite des capitaux en provenance d’afrique (2013)

LE COMITÉ AFRICAIN DES EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT

  • Recommandations et observations adressées au gouvernement de la République d’Ouganda par le Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant sur le rapport initial de mise en oeuvre de la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant (2010)
  • IHRDA et Open Society Justice Initiative (OSJI) (au nom d’enfants d’ascendance nubienne au Kenya) c. Kenya Communication 2/09 (2011)

    COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
  • Règlement intérieur de la Cour (2010)
  • Mtikila c. Tanzanie Applications 9/2011 et 11/2011 (2013)

NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE

  • Le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique Déclaration (NEPAD) (2001)
  • Mémorandum d’entente relatif au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (2003)
  • Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises (2002)
  • Autoévaluation des Pays pour le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (2004)

TABLEAU DE RATIFICATIONS: TRAITÉS DES DROITS DE L’HOMME DE L’UA
SITES INTERNET UTILES
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE


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