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Recueil de documents clés de l'union Africaine relatifs aux droits de l'homme

Recueil de documents clés de l'union Africaine relatifs aux droits de l'homme
Edited by Christof Heyns and Magnus Killander
2018
ISBN: 78-1-920538-83-5
Pages: 471
Print version: Available
Electronic version: Free PDF available

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About the publication

Ce recueil contient des documents clés relatifs aux droits de l’homme adoptéz par l’Union africaine et ses prédécesseurs, l’Organisation de l’unité africaine. Cela inclut également une selection de decisions et de résolutions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. 

Ce reueil a été mis à jour en août 2016. Les editions precedents ont été utilisées par de nombreux juges, avocats, fonctionnaires, ainsi que par des ONG et universitaires, ayant un intérêt accru pour le systѐme africaine des droits de l’homme.

Cette publication deu Centre des droits de l’homme de l’Université de Pretoria en Afrique du sud vise à rendre les documents relatifs aux droits de l’homme de l’Union africaine advantage accessible et par conséquent à renforcer leur impact.

About the editors:

Christof Heyns: Conférencier et Directeur de recherches, Centre for Human Rights, University of Pretoria
Magnus Killander: Co-Directeur de l’institut de droit international et de droit comparé en Afrique et Professeur de droits humains, Faculty of Law, University of Pretoria


Table des Matières

Introduction

INSTRUMENTS DE L’UNITÉ AFRICAINE/UNION AFRICAINE

  • Charte de l’Organisation de l’unité africaine (1963/1963)
  • Traité instituant la Communauté économique africaine (1991/1994)
  • Acte constitutif de l’Union africaine (2000/2001)
  • Protocole sur les amendements à l’Acte constitutif de l’Union africaine (2003/)
  • Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain (2001/2003)
  • Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (2002/2003)
  • Statuts du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine (2004)
  • Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981/1986)
  • Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (1998/2004)
  • Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme (2008)
  • Protocole portant amendements au protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme
  • Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes (2003/2005)
  • Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969/1974)
  • Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990/1999)
  • Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (1999/2002)
  • Protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (2004/2014)
  • Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Révisée) (2003/)
  • Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (2003/2006)
  • Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union africaine (2005/2009)
  • Charte africaine de la jeunesse (2006/2009)
  • Charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance (2007/2012)
  • Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de
    Kampala) (2009/2012)
  • Déclaration et Plan d’action de Grand Baie (Maurice) (1999)
  • Déclaration de Kigali (2003)
  • Déclaration solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique (2004)
  • Directives pour les missions d’observation et de suivi des élections de l’union africaine (2004)
  • Déclaration de Banjul à l’occasion du 25e anniversaire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (2006)
  • Déclaration de la conférence sur le thème de l’année (2016)

COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

  • Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (2010)
  • Principes directeurs pour la rédaction des rapports périodiques aux termes de la Charte africaine (1998)
  • Directives pour la présentation du rapport d’État aux termes du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (2010)
  • Observations finales et recommandations sur le rapport initial de la République du Botswana (2009)
  • Sélection de Décisions de la Commission Africaine
  • Décisions par article de la Charte africaine dicsuté
    • Achuthan et Autre (pour le compte de Banda et Autres) c. Malawi (2000) RADH 142 (CADHP 1995)
    • Amnesty International et Autres c. Soudan (2000) RADH 323 (CADHP 1999)
    • Article 19 c. Etat d’Erythrée (2007) AHRLR (ACHPR 2007)
    • Avocats sans frontières (pour le compte de Bwampamye) c. Burundi (2000) RADH 52 (CADHP 2000)
    • Bissangou c. République du Congo (2006) RADH 82 (CADHP 2006)
    • Centre for Minority Rights Development (Kenya) and Minority Rights Group International au nom de l’Endorois Welfare Council c. Kenya (2009) RADH (CADHP 2009)
    • Civil Liberties Organisation (pour le compte de l’Association du Barreau Nigérian) c. Nigeria (2000) RADH 187 (CADHP 1995)
    • Commission nationale de droits de l’homme et des libertés c. Tchad (2000) RADH 343 (CADHP 1995)
    • Communauté nubienne du Kenya c. Kenya [Communication 317/06 (2015)]
    • Congrès du Peuple Katangais c. Zaïre (2000) RADH 298 (CADHP 1995)
    • Constitutional Rights Project (pour le compte de Akamu et Autres) c. Nigeria (2000) RADH 181 (CADHP 1995)
    • Constitutional Rights Project et Autre c. Nigeria (2000) RADH 193 (CADHP 1998)
    • Constitutional Rights Project et Autre c. Nigeria (2000) RADH 243 (CADHP 1999)
    • Constitutional Rights Project et Autres c. Nigeria (2000) RADH 234 (CADHP 1999)
    • Doebbler c. Soudan (2003) RADH 162 (CADHP 2003)
    • Egyptian Initiative for Personal Rights and Interights v Egypt (2011) RADH (CADHP 2011)
    • Forum of Conscience c. Sierra Leone (2000) RADH (CADHP 2000)
    • Gunme et Autres c. Cameroun [Communication 266/03 (2009)]
    • Human Rights Council and Others v Ethiopia [Communication 445/13 (2015)]
    • Huri-Laws c. Nigeria (2000) RADH 285 (CADHP 2000)
    • Institut pour les droits humains et le développement en Afrique c. Angola [Communication 292/04 (2008)]
    • Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (pour le compte des réfugiés sierra-léonais en Guinée) c. République de Guinée (2000) RADH 52 (CADHP 2000)
    • Interights & Ditshwanelo v Botswana [Communication 319/06 (2015)]
    • Interights et Autres c. République Islamique de Mauritanie (2004) RADH 80 (CADHP 2004)
    • International Pen et Autres (pour le compte de Saro-Wiwa) c. Nigeria (2000) RADH 217 (CADHP 1998)
    • Jawara c. Gambie (2000) RADH 98 (CADHP 2000)
    • Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (I) (2003) RADH 143 (CADHP 2003)
    • Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (II) (2003) RADH 152 (CADHP 2003)
    • Lawyers for Human Rights c. Swaziland (2005) RADH 70 (CADHP 2005)
    • Legal Resources Foundation c. Zambie (2001) RADH 90 (CADHP 2001)
    • Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme c. Cameroun (2000) RADH 66 (CADHP 1997)
    • Majuru c. Zimbabwe Communication 308/2005 (2008)
    • Malawi African Association et Autres c. Mauritanie (2000) RADH 148 (CADHP 2000)
    • Media Rights Agenda et Autre c. Nigeria (2000) RADH 202 (CADHP 1998)
    • Ouko c. Kenya (2000) RADH 133 (CADHP 2000)
    • Pagnoulle (pour le compte de Mazou) c. Cameroun (2000) RADH 61 (CADHP 1997)
    • Prince c. Afrique du sud (2004) RADH 17 (CADHP 2004)
    • Purohit et Autre c. Gambie (2003) RADH 98 (CADHP 2003)
    • République démocratique du Congo c. Burundi, Rwanda et Ouganda [Communication 227/99]
    • Shumba c. Zimbabwe Communication 288/2004 (2012)
    • Social and Economic Rights Action Centre (SERAC) et Autre c. Nigeria (2001) RADH 63 (CADHP 2001)
    • Sudan Human Rights Organisation et Autre c. Soudan [Communications 279/03, 296/05 (2009)]
    • Tembani and Freeth c. Angola et treize autres [Communication 409/12 (2013)]
    • Zegveld et Ephrem c. Erythrée (2003) RADH 85 (CADHP 2003)
    • Zimbabwe Human Rights NGO Forum c. Zimbabwe (2006) RADH 130(CADHP 2006)
    • Zimbabwe Lawyers for Human Rights et Autre (au nom de Meldrum) c. Zimbabwe [Communication 294/04, 26e rapport
      d’activités (2008)]
  • Résolutions-clé de la Commission Africaine
    • Résolution sur le statut des institutions nationales des droits de l’homme auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (1998)
    • Résolution sur la révision des critères d’octroi et de jouissance du statut d’observateur aux organisations nongouvernementales s’occupant des droits de l’homme auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (1999)
    • Résolution sur l’adoption de la déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique (2002)
    • Résolutions sur les lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (« les lignes directrices de Robben Island sur la torture ») (2002)
    • Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique (2003)
    • Résolution sur l’accès à la santé et aux médicaments essentiels en Afrique (2008)
    • Observation Generale N° 3 sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples: Le droit à la vie (Article 4)

LE COMITÉ AFRICAIN DES EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT

  • Recommandations et observations adressées au gouvernement de la République d’Ouganda par le Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant sur le rapport initial de mise en oeuvre de la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant (2010)
  • IHRDA et Open Society Justice Initiative (OSJI) (au nom d’enfants d’ascendance nubienne au Kenya) c. Kenya [Communication 2/09 (2011)]
  • The Centre for Human Rights (university of Pretoria) and Another c. Sénégal [Communication 1/2012 (2014)]

COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

  • Règlement intérieur de la Cour (2010)
  • Konaté c. Burkina Faso, Ordonnance portant des mesures provisoires [Application 004/2013 (2013)]
  • Konaté c. Burkina Faso, arrêt sur le fond [Application 004/2013 (2014)]
  • Mtikila c. Tanzanie Applications 9/2011 et 11/2011 (2013)
  • Zongo c. Burkina Faso, jugement sur les réparations [Application 013/2011 (2015)]

TABLEAU DE RATIFICATIONS: TRAITÉS DES DROITS DE L’HOMME DE L’UA

SITES INTERNET UTILES

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE


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