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Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Recueil de jurisprudence de la Cour africaine Volume 1 (2006-2016)

Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Recueil de jurisprudence de la Cour africaine Volume 1 (2006-2016)
2019
ISBN: 978-1-920538-93-4
Pages: 785
Print version: Available
Electronic version: Free PDF available

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About the publication

Le Volume 1 du RJCA comprend tous les arrêts, y compris les opinions individuelles ou dissidentes, les avis consultatifs, les décisions, ordonnances de procédure et les ordonnances portant mesures provisoires, rendus par la Cour entre 2009 et 2016. 

Pour chaque affaire, le Recueil comporte un bref résumé et des mots clés ainsi que les numéros des paragraphes correspondants, précisant le paragraphe exact de l’arrêt dans lequel la Cour a examiné les questions soulignées. Un index met en exergue les différents sujets traités dans ces affaires.

« La Cour n’ayant pas produit de recueil de jurisprudence depuis sa création, la publication de ce premier volume marque une étape importante. Le Recueil sera un atout inestimable pour les chercheurs et praticiens du droit », affirme le Président de la Cour, l’Hon. Sylvain Oré. 

Il ajoute qu’en publiant ce Recueil, la Cour réduit considérablement les difficultés qui entravent l’accès à sa jurisprudence.

 

Table of Contents

Éditorial
Guide du lecteur
Liste des décisions
Liste des décisions par ordre alphabétique
Index par sujet
Instruments juridiques cités
Décisions citées
Matière contentieuse
Matière consultative

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