Pretoria University Law Press (PULP)

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Sélection de Documents-Clé de l’Union Africaine Relatifs aux Droits de l’Homme

Sélection de Documents-Clé de l’Union Africaine Relatifs aux Droits de l’Homme
Edited by Norman Taku and Frans Viljoen
2006
ISBN: 0-9585097-1-9
Pages: 285
Print version: Available
Electronic version: Free PDF available

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About the publication

Ce Sélection contient des documents-clé relatifs aux droits de l’homme, adoptés sous les auspices de l’Union Africaine (y compris le NOPADA) et son prédécesseur l’Organisation de l’Unité Africaine. Il contient également une sélection de décisions et résolutions de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Cette œuvre de collaboration entre le Programme Afrique de l’Université de la Paix et le Centre for Human Rights de l’Université de Prétoria en Afrique du Sud, a pour objectif de rendre plus accessible les documents de l’Union Africaine.

« Le Sélection souligne l’importance accordée aux droits de l’homme en Afrique et, plus précisément, sur le travail de l’UA. Plus important, le Sélection, source d’information et outil de travail, rend plus accessible en Afrique et dans le monde, les documents de base de l’OUA et de l’UA entre autres aux fonctionnaires et haut-fonctionnaires, professionnels des droits de l’homme, juges, académiciens et étudiants, et organisations de société civile.

La Commission de l’UA salue cette initiative louable de Université de la Paix affiliée aux Nations Unies et du Centre for Human Rights de l’Université de Prétoria, qui souligne le rôle important de la société civile dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Cette initiative est en ligne avec l’espace offert aux peuples africains à prendre part aux activités de l’UA, y compris à la promotion de son programme des droits de l’homme. »
- Julia Dolly Joiner, Commissaire aux Affaires Politiques, Union Africaine

About the editors:

Norman Taku is currenlty Acting Director of the Centre for Human Rights
Frans Viljoen is a Professor of Human Rights Law at the University of Pretoria.


Table of Contents

Avant-propos
Introduction
INSTRUMENTS DE L’ORGANISATION DE L’UNITÉ
AFRICAINE/UNION AFRICAINE
Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine (1963/1963) 2
Traité instituant la Communauté Economique Africaine (1991/1994) 3
Acte Constitutif de l’Union Africaine (2000/2001) 4
Protocole Relatif au Parlement Panafricain (2001/2003) 12
Protocole Relatif au Conseil de Paix et de Sécurité (2002/2003) 14
Statuts du Conseil Social, Économique et Culturel (2004) 18
Charte Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples (1981/1986) 21
Protocole Relatif à la Cour Africaine des Droits de l’Homme (1998/2004) 33
Protocole Relatif aux Droits des Femmes (2003/) 39
Convention de l’OUA relative aux Réfugiés (1969/1974) 50
Charte Culturelle de l’Afrique (1976/1990) 55
Charte Africaine des Droits de l’Enfant (1990/1999) 55
Convention Africaine sur la Conservation de la Nature (2003) 69
Déclaration de Grand Baie (Maurice) (1999) 72
Déclaration sur les Changements Anticonstitutionnels de
Gouvernement (2000) 77
Conférence sur la Sécurité, la Stabilité, le Développement et la
Coopération (2000) 80
Déclaration de Kigali (2003) 84
Déclaration Solennelle su l’Egalité entre les Hommes et les
Femmes en Afrique (2004) 88
Directives pour les Missions d’Observation et de Suivi des
Élections de l’Union Africaine (2004) 91
Vision et Mission de la Commission de l’UA (2004) 96
Organigramme de l’Union Africaine 97
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
ET DES PEUPLES
Réglement Intérieur de la Commission Africaine (1995) 100
Principes Directeurs pour la Rédaction des Rapports Périodiques (1998) 121
Exemple d’Observations Finales sur un Rapport Périodique (2001) 122
Sélection de Décisions de la Commission Africaine
Avocats Sans Frontières c. Burundi (2000) RADDH 48 (CADHP 2000) 124
Pagnoulle c. Cameroun (2000) RADDH 57 (CADHP 1997) 126
Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme c. Cameroun
(2000) RADDH 61 (CADHP 1997) 126
Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés
c. Tchad (2000) RADDH 66 (CADHP 1995) 127
Congrès du Peuple Katangais c. Zaïre (2000) RADDH 72 (CADHP 1995) 129
Jawara c. Gambie (2000) RADDH 107 (CADHP 2000) 130
Ouko c. Kenya (2000) RADDH 135 (CADHP 2000) 137
Achuthan et Autre c. Malawi (2000) RADDH 144 (CADHP 1995) 138
Malawi African Association et Autres c. Mauritanie (2000)
RADDH 149 (CADHP 2000) 139
Constitutional Rights Project et Autres c. Nigeria (2000)
RADDH 180 (CADHP 1995) 142
Civil Liberties Organisation c. Nigeria (2000) RADDH 186
(CADHP 1995) 143
Constitutional Rights Project et Autre c. Nigeria (2000)
RADDH 191 (CADHP 1998) 144
Media Rights Agenda et Autres c. Nigeria (2000) RADDH 200
(CADHP 1998) 146
International Pen et Autres c. Nigeria (2000) RADDH 212
(CADHP 1998) 154
Constitutional Rights Project et Autres c. Nigeria (2000)
RADDH 227 (CADHP 1999) 156
Constitutional Rights Project et Autres c. Nigeria (2000)
RADDH 235 (CADHP 1999) 158
Huri-Laws c. Nigeria (2000) RADDH 273 (CADHP 2000) 160
Forum of Conscience c. Sierra Leone (2000) RADDH 293
(CADHP 2000) 163
Amnesty International c. Soudan (2000) RADDH 297
(CADHP 1999) 164
Social and Economic Rights Action Centre (SERAC) et
Autre c. Nigeria (2001) RADDH 60 (CADHP 2001) 166
Legal Resources Foundation c. Zambie (2001) RADDH 84
(CADHP 2001) 178
Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (I) communications
222/1998 et 229/1999 16e Rapport Annuel d’Activité 180
Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (II) communication
228/1999 16e Rapport Annuel d’Activité 182
Curtis Francis Doebbler c. Soudan communication
236/2000 16e Rapport Annuel d’Activité 185
Purohit et Moore c. Gambie communication 241/2001
16e Rapport Annuel d’Activité 187
Interights et al c. Botswana communication 240/2001
17e Rapport Annuel d’Activité 191
Interights et al c. République Islamique de Mauritanie
communication 242/2001 17e Rapport Annuel d’Activité 192
Liesbeth Zegveld c. Erythrée communication 250/2002
17e Rapport Annuel d’Activité 195
Résolutions-clé de la Commission Africaine
Processus Electoral et Gouvernance Participative (1996) 197
Coopération entre la Commission Africaine et les ONG (1998) 198
v
Critères du Statut d’Observateur des ONG (1999) 200
Déclaration de Dakar sur le Droit à un Procès Equitable (1999) 203
Peine Capitale (1999) 210
VIH/SIDA (2001) 211
Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique (2002) 213
Lignes Directrices de Robben Island sur la Torture (2002) 217
Directives et Principes sur le Droit à un Procès Equitable (2003) 223
Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique (2004) 249
Formulaire d’Introduction de Communication 251
NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT
DE L’AFRIQUE
Déclaration du NOPADA (2001) 260
Déclaration sur la Gouvernance Démocratique, Politique,
Economique et des Entreprises (2002) 264
Mécanisme Africain d’Évaluation Entre Pairs:
Document de Base (2003) 269
Autoévaluation des Pays pour le MAEP (2004) 273
TABLEAU DE RATIFICATIONS: TRAITÉS DES DROITS DE
L’HOMME DE L’UA 279
SITES INTERNET UTILES 283
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE 284
PROFILS 285
Université pour la Paix 285
Centre for Human Rights, Université de Pretoria


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