Pretoria University Law Press (PULP)

PULP is an open-access publisher based at the Centre for Human Rights, University of Pretoria

Recueil de documents clés de l’Union africaine relatifs aux droits de l’homme
editor: Heyns et Killander  (sous la direction de)
2022
ISBN: 978-1-7764116-2-7
Pages: 524
Print version: Available
Electronic version: Free PDF available

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About the publication

Ce recueil contient des documents clés relatifs aux droits de l’homme adoptés par l’Union africaine et sa dévancière, l’Organisation de l’unité africaine, et une sélection de décisions et  de résolutions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et quelques arrêts de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.                      

Ce recueil a été mis à jour en août 2022. Les éditions précédentes ont été utilisées par de nombreux juges, avocats, fonctionnaires, ainsi que par des ONG et universitaires, ayant un intérêt accru pour le système africain des droits de l’homme.

Cette publication du Centre des droits de l’homme de l’Université de Pretoria en Afrique du Sud vise à rendre les documents relatifs aux droits de l’homme de l’Union africaine davantage accessibles et par conséquent à renforcer leur impact.


Table of Contents

Préface viii
INSTRUMENTS DE L’UNITÉ AFRICAINE/UNION AFRICAINE
Charte de l’Organisation de l’unité africaine (1963/1963)  
Traité instituant la Communauté économique africaine (1991/1994)  
Acte constitutif de l’Union africaine (2000/2001)  
Protocole sur les amendements à l’Acte constitutif de l’Union africaine (2003/)  
Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain (2001/2003) 
Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (2002/2003) 
Statuts du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine (2004)  
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981/1986) 
Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (1998/2004)  
Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme (2008) 
Protocole portant amendements au Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme  
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes (2003/2005)  
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes agées (2016)  
Protocole à La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique (2018)
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale (2022)  
Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969/1974)  
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990/1999)  
Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (1999/2002)  
Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (2004/2014) 
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Révisée) (2003/)  
Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (2003/2006)  
Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union africaine (2005/2009) 
Charte africaine de la jeunesse (2006/2009) 
Charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance (2007/2012)
Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de
Kampala) (2009/2012)  
Déclaration et Plan d’action de Grand Baie (Maurice) (1999)  
Déclaration de Kigali (2003) 
Déclaration solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique (2004)  
Directives pour les missions d’observation et de suivi des élections de l’union africaine (2004)  
Déclaration de Banjul à l’occasion du 25e anniversaire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (2006) 

COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (2020)  
Principes directeurs pour la rédaction des rapports périodiques aux termes de la Charte africaine (1998)  
Directives pour la présentation du rapport d’État aux termes du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (2010)  
Observations finales et recommandations sur le rapport initial de la République du Botswana (2009)  
Résolution sur la protection contre la violence et d'autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée (CADHP/Res.275(LV) 2014)  
Sélection de décisions de la Commission africaine 
Décisions par article de la Charte africaine discuté Achuthan et Autre (pour le compte de Banda et Autres) c. Malawi (2000) RADH 142 (CADHP 1995)
Amnesty International et Autres c. Soudan (2000) RADH 323 (CADHP 1999)  
Article 19 c. Etat d’Erythrée (2007) AHRLR (ACHPR 2007)  
Avocats sans frontières (pour le compte de Bwampamye) c. Burundi (2000) RADH 52 (CADHP 2000)  
Bissangou c. République du Congo (2006) RADH 82 (CADHP 2006) 
Centre for Minority Rights Development (Kenya) and Minority Rights Group International au nom de l’Endorois Welfare Council c. Kenya (2009) RADH (CADHP 2009)  
Civil Liberties Organisation (pour le compte de l’Association du Barreau Nigérian) c. Nigeria (2000) RADH 187 (CADHP 1995)  
Commission nationale de droits de l’homme et des libertés c. Tchad (2000) RADH 343 (CADHP 1995)  
Communauté nubienne du Kenya c. Kenya [Communication 317/06 (2015)]
Congrès du Peuple Katangais c. Zaïre (2000) RADH 
(CADHP 1995)  
Constitutional Rights Project (pour le compte de Akamu et Autres) c. Nigeria (2000) RADH 181 (CADHP 1995)  
Constitutional Rights Project et Autre c. Nigeria (2000) RADH 193 (CADHP 1998) 
Constitutional Rights Project et Autre c. Nigeria (2000) RADH 243 (CADHP 1999) 
Constitutional Rights Project et Autres c. Nigeria (2000) RADH 234 (CADHP 1999)  
Doebbler c. Soudan (2003) RADH 162 (CADHP 2003)  
Egyptian Initiative for Personal Rights and Interights v Egypt (2011) RADH (CADHP 2011) 
Forum of Conscience c. Sierra Leone (2000) RADH  
(CADHP 2000)  
Gunme et Autres c. Cameroun [Communication 266/03 (2009)]  
Human Rights Council and Others v Ethiopia [Communication 445/13 (2015)]  
Huri-Laws c. Nigeria (2000) RADH 285 (CADHP 2000)  
Institut pour les droits humains et le développement en Afrique c. Angola [Communication 292/04 (2008)] 
Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (pour le compte des réfugiés sierra-léonais en Guinée) c.
République de Guinée (2000) RADH 52 (CADHP 2000)  
Interights & Ditshwanelo v Botswana [Communication 319/06 (2015)]  
Interights et Autres c. République Islamique de Mauritanie (2004) RADH 80 (CADHP 2004) 
International Pen et Autres (pour le compte de Saro-Wiwa) c. Nigeria (2000) RADH 217 (CADHP 1998)  
Jawara c. Gambie (2000) RADH 98 (CADHP 2000)  
Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (I) (2003) RADH 143 (CADHP 2003)  
Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (II) (2003) RADH 152 (CADHP 2003)  
Lawyers for Human Rights c. Swaziland (2005) RADH 70 (CADHP 2005)  
Legal Resources Foundation c. Zambie (2001) RADH 90 (CADHP 2001)  
Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme c. Cameroun (2000) RADH 66 (CADHP 1997)  
Majuru c. Zimbabwe Communication 308/2005 (2008)  
Malawi African Association et Autres c. Mauritanie (2000) RADH 148 (CADHP 2000)  
Media Rights Agenda et Autre c. Nigeria (2000) RADH 202 (CADHP 1998)  
Ouko c. Kenya (2000) RADH 133 (CADHP 2000)  
Pagnoulle (pour le compte de Mazou) c. Cameroun (2000) RADH 61 (CADHP 1997)  
Prince c. Afrique du sud (2004) RADH 17 (CADHP 2004)  
Purohit et Autre c. Gambie (2003) RADH 98 (CADHP 2003)  
République démocratique du Congo c. Burundi, Rwanda et Ouganda [Communication 227/99]  
Shumba c. Zimbabwe Communication 288/2004 (2012)
Congrès du Peuple Katangais c. Zaïre (2000) RADH  
(CADHP 1995)  
Constitutional Rights Project (pour le compte de Akamu et Autres) c. Nigeria (2000) RADH 181 (CADHP 1995) 
Constitutional Rights Project et Autre c. Nigeria (2000) RADH 193 (CADHP 1998)  
Constitutional Rights Project et Autre c. Nigeria (2000) RADH 243 (CADHP 1999)  
Constitutional Rights Project et Autres c. Nigeria (2000) RADH 234 (CADHP 1999) 
Doebbler c. Soudan (2003) RADH 162 (CADHP 2003)  
Egyptian Initiative for Personal Rights and Interights v Egypt (2011) RADH (CADHP 2011) 
Forum of Conscience c. Sierra Leone (2000) RADH 318 (CADHP 2000) 
Gunme et Autres c. Cameroun [Communication 266/03 (2009)] 
Human Rights Council and Others v Ethiopia [Communication 445/13 (2015)]  
Huri-Laws c. Nigeria (2000) RADH 285 (CADHP 2000)  
Institut pour les droits humains et le développement en Afrique c. Angola [Communication 292/04 (2008)]  
Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (pour le compte des réfugiés sierra-léonais en Guinée) c.
République de Guinée (2000) RADH 52 (CADHP 2000)  
Interights & Ditshwanelo v Botswana [Communication 319/06 (2015)]  
Interights et Autres c. République Islamique de Mauritanie (2004) RADH 80 (CADHP 2004)  
International Pen et Autres (pour le compte de Saro-Wiwa) c. Nigeria (2000) RADH 217 (CADHP 1998)  
Jawara c. Gambie (2000) RADH 98 (CADHP 2000)  
Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (I) (2003) RADH 143 (CADHP 2003) 
Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (II) (2003) RADH 152 (CADHP 2003)  
Lawyers for Human Rights c. Swaziland (2005) RADH 70 (CADHP 2005)  
Legal Resources Foundation c. Zambie (2001) RADH 90 (CADHP 2001)  
Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme c. Cameroun (2000) RADH 66 (CADHP 1997)  
Majuru c. Zimbabwe Communication 308/2005 (2008)  
Malawi African Association et Autres c. Mauritanie (2000) RADH 148 (CADHP 2000)  
Media Rights Agenda et Autre c. Nigeria (2000) RADH 202 (CADHP 1998)  
Ouko c. Kenya (2000) RADH 133 (CADHP 2000)  
Pagnoulle (pour le compte de Mazou) c. Cameroun (2000) RADH 61 (CADHP 1997)  
Prince c. Afrique du sud (2004) RADH 17 (CADHP 2004)  
Purohit et Autre c. Gambie (2003) RADH 98 (CADHP 2003)  
République démocratique du Congo c. Burundi, Rwanda et Ouganda [Communication 227/99]  
Shumba c. Zimbabwe Communication 288/2004 (2012)

COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

Règlement intérieur de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2020) 
Konaté c. Burkina Faso, Ordonnance portant des mesures provisoires [Application 004/2013 (2013)]  
Konaté c. Burkina Faso, arrêt sur le fond [Application 004/2013 (2014)]  
Mtikila c. Tanzanie Applications 9/2011 et 11/2011 (2013)  
Zongo c. Burkina Faso, jugement sur les réparations [Application 013/2011 (2015)] 

TABLEAU DE RATIFICATIONS: TRAITÉS DES DROITS DE L’HOMME   DE L’UA

SITES INTERNET UTILES 

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE  


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