Célébration des 30 ans de la Charte africaine: Un guide du Système africain des droits de l’homme
2011
ISBN: 978-1-920538040
Pages:69
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Electronic version: Free PDF available
About the publication
Ce guide fournit un aperçu introductif au Système africain des droits de l’homme à l’occasion de la célébration de
- 30 ans de l’adoption de la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples, le 28 juin 1981 - 25 ans de l’entrée en vigueur de la Charte africaine, le 21 octobre 1986.
Le guide fait une brève historique de la Charte africaine, fait l’inventaire des réalisations de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, son organe de supervision, et propose des réflexions sur les défis futurs. Bien que la Commission Africaine ait été, jusqu’ici,
été l’organe principal des droits de l’homme en Afrique, elle a été complétée par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits de l’enfant. Ces organes et leurs documents statutaires sont également discutés pour donner un
aperçu exhaustif du système africain des droits de l’homme.
Ce guide a été préparé par le Centre for Human Rights, Faculté de droit, Université de Pretoria, en collaboration avec la Commission Africaine. Les informations contenues dans le guide ont été, autant que possible, mises à jour au 21 octobre 2011, date de son lancement.
Table of Contents
Introduction: Une raison de célébrerHistoire de la Charte africaine
Caractéristiques principales de la Charte
Instruments additionnels complétant la Charte africaine
La Commission africaine
Les membres de la Commission africaine
Sessions de la Commission africaine
Communications
Décisions historiques de la Commission
Rapports périodiques des états
Les organisations non-gouvernementales (ONG) et la Commission africaine
Les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) et la Commission africaine
Mécanismes spéciaux de la Commission
Missions effectuées par la Commission
Résolutions de la Commission africaine
La Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Succès et défis de la Charte africaine et de la Commission
Impact de la Charte africaine sur les systèmes nationaux des droits de l’homme en afrique
Liste des abbréviations
Bibliographie et reférénces complémentaires
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