Volume 3

Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Recueil de jurisprudence de la Cour africaine Volume 3 (2019)
2021

ISBN: 978-1-991213-00-6
Pages: 805
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Electronic version: Free PDF available

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La présente publication est le troisième volume du Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour africaine au cours de l’année 2019. Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont joints les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée.

Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi des mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se prononce sur la question examinée. Un index de sujets figurant en début du recueil indique les affaires relatives à des questions juridiques particulières. L’index est divisé en sections consacrées aux principes généraux et à la procédure ainsi qu’aux questions de fond.

Table of Contents

Éditorial
Guide du lecteur
Remerciements
Liste des décisions par ordre alphabétique

Index par sujet
Instruments juridiques cités
Décisions citées

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