African Human Rights Yearbook / Annuaire africain des droits de l’homme 5 (2021)
2021
ISSN: 2523-1367
Pages: 474
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About the publication
Our main theory, which in a way is a foundation on which we build our doctrine in a university environment, is based on the idea that human rights evolve in international organisations in order to protect individuals against the absolutism or omnipotence of states, which are none other than those that gave rise to them (from the point of view of legal positivism). This idea is at the heart of what we call the strange human rights loop theory.
Indeed, when we consider this theory, our thinking is set in movement and invariably ends up at the starting point, only to start again in the same direction, in a kind of ‘interlocking hierarchy’ between human rights, international organisations, individuals and states in which the dynamism of each element emanates from that of the other and feeds it permanently, thereby keeping the whole process alive. The strange human rights loop theory is also the foundation of the African Union, and is the supporting pillar of its institutional architecture;
Moreover, in my reflections on the interpretation of the African Charter on Human and Peoples’ Rights (Charter), I stated in an article during the 2020 lockdown that African regional human rights law has a dual standard, a two-headed structure with, on the one hand, the African Commission on Human and Peoples’ Rights and, on the other, the African Court on Human and Peoples’ Rights.1 These two institutions, which complement each other, regulate by themselves the relations between states (governments) and individuals.
In another article published during the same period, I articulated the idea that the science of human rights, which is the subject of this publication, comports a veritable science of government that is of interest to sociologists. This science of government holds that there are interactions between academic knowledge and bureaucratic practices, which interactions open the way to scientific activism.2
It is in this backdrop that I consider it an honour to write the preface to this fifth issue of the African Human Rights Yearbook (2021). Having analysed its content, I am convinced, without any shadow of doubt, of the ubiquity of these interactions. For those who are familiar with the science of human rights, it is also part of the science of government, bridging the gap between the academic knowledge of legal scholars specialised in human rights on the one hand and, on the other hand, bureaucratic practices, in the broadest sense of the term, that is, the way human rights are practiced by judges and honorary commissioners who are in fact quasi-judges, their know-how in the contentious human rights framework regularly submitted to them under the Charter.
Of course, the best way to make the Charter a concrete, living and dynamic instrument is to interpret it literally, in a way that is simple but not simplistic. However, beyond that, the Charter should be read and interpreted not only in its letter, but also in its spirit, with a view to understand the original intention of its drafters, and this, given the lack of access to its travaux préparatoires, which are not accessible to the general public. Where these two organs falter, scholarly writings come to boost the system and give it the impetus to grow.
While the Commissioners and judges, in whom is vested the interpretative authority by virtue of the Charter, occasionally adopt new avenues of reading, hesitating sometimes to go further, scholarly writings come at the right time to shine the spotlight on the most obscure areas of the African regional human rights law.
It is in this context that the authors of this fifth volume reflect, in the context of both the science of government and the theory of the strange loop, on relevant themes such as the rights of children in armed conflicts, the interpretation of fundamental social rights, fair trial, human dignity, the implementation of the Kampala Convention, the role of NGOs, the death penalty and peoples’ rights. This fifth volume also features various topics on arts, culture and heritage, which are the African Union theme of the year 2021. It ends with the traditional Case commentaries which, as usual, live up to their reputation for sterling intellectual rigour.
Rémy Ngoy Lumbu
Chairperson of the African Commission on Human and Peoples’ Rights (2021-2023), Professor at the University of Kinshasa
Éditorial
Notre théorie principale, une espèce de socle sur lequel nous construisons notre doctrine en mileu universitaire, repose sur l’idée suivante: les droits de l’homme évoluent dans les organisations internationales en vue de protéger les individus contre l’absolutisme ou la toute puissance des Etats qui sont pourtant à la base de leur naissance (sous l’angle du positivisme juridique). Cette idée est au cœur du sytème névralgique de ce que nous appelons la théorie de la boucle étrange des droits de l’homme.
En effet, lorsqu’on se met à reflechir, comme nous le proposons, notre pensée se met en mouvement, par scension, par déscension, ou circulairement (en colimaçon), et finit toujours à la case de départ (où se se situent les droits de l’homme) pour repartir encore dans le même sens dans une sorte de «hiérarchie enchevetrée» entre les droits de l’homme, les organisations internationales, les individus et les Etats; chaque élement est à l’origine du dynamisme de l’autre et l’alimente en permanence, et maitient en vie l’ensemble du processus.
Cette théorie dite de la «boucle étrange des droits de l’homme» est également le fondement de l’Union africaine, et constitue le pillier soutenant son architecture institutionnelle.
Par ailleurs, refléchissant dans le domaine de l’interpration de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte), j’indiquais ceci dans un article pendant le confinement de 2020: le droit régional africain des droits de l’homme obéit à un double standard, une structure bicéphale avec, d’une part, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et, de l’autre, la Cour africaine des droits de l’homme et de Peuples.3 Ces deux institutions, dont la complémentarité est désormais une lapalissade, regulent à elles-seules les relations entre les Etats (gouvernements) et les individus.
Poursuivant mes cogitations, au cours de la même période, je précisais dans un autre article, l’idée connue de certains, sur la présence, dans la science des droits de l’homme qui nous occupe ici, d’une véritable science de gouvernement, qu’étudient les sociologues, selon laquelle: il existe des interactions entre savoirs académiques et pratiques bureaucratiques ouvrant la voie à un militantisme scientifique.4
C’est dans ce contexte que je considère qu’il s’agit d’un honneur pour moi de rediger la préface de ce cinquième numéro de l’Annuaire africain des droits de l’homme (2021), convaincu, à l’analyse de son contenu, de l’omniprésence des interactions de cette nature, à n’en point douter. Pour ceux qui connaissent parfaitement la science desdits droits, elle s’inscrit également dans le cadre de la science de gouvernement, en créant des ponts entre les savoirs académiques, que l’on retrouve chez les érudits du droit ayant une spécialité averée dans le domaine des droits de l’homme; et les pratiques bureaucratiques, au sens large du terme, c’est-à-dire, la manière de pratiquer les droits de l’homme chez les juges et les quasi-juges que sont les Honorables commissaires, leur savoir-faire dans le cadre du contentieux des droits de l’homme leur régulièrement soumis au titre de la Charte.
La meilleure manière de faire de cette dernière, un instrument concret, vivant et dynamique est certes de l’interpréter littéralement, de manière simple, pourquoi pas simplissime. Mais au délà de cela, il faudrait la lire et l’intepréter entre les lignes, en essayant de comprendre la volonté première de ses Founding Fathers, à défaut d’avoir accès à ses travaux préparatoires, non accessibles au public, du moins à un certain public. Là où ces deux organes font leur tortue, les écrits de doctrine, au sens large, viennent redynamiser le système et lui donnent des ailes pour son épanouissement
Si les Commisssaires et les juges qui ont recu une autorité interprétative de cette convention, ouvrent de temps en temps de nouvelles avenues de lecture, hésitant des fois à aller plus loin, la doctrine arrive à point nommé pour allumer des projecteurs dans les bas-fonds des zones obscures du droit régional africain des droits de l’homme.
C’est dans ce contexte que s’inscrit ce cinquième numéro, en ce que les auteurs de articles y enchâssés réflechissent, dans le contexte à la fois de la science de gouvernement, et de la théorie de la boucle étrange, sur des thèmes pertinents: les droits des enfants dans les conflits armés, l’interprétation des droits sociaux fondamentaux, le procès équitable, la dignité humaine, la mise en œuvre de la Convention de Kampala, le rôle des ONG, la peine de mort, les droits des peuples. Il proposent aussi diverses thématiques sur le thème de l’année 2021 de l’Union africaine (arts, culture et patrimoine). Il finit avec les traditionnels Cases commentaries qui tiennent, comme de coutume, leur promesse avec une rigueur intellectuelle incontestable.
Rémy Ngoy Lumbu
Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (2021-2023), Professeur à l’Université de Kinshasa
Table of Contents
Acknowledgements
Preface / Préface
I. ARTICLES FOCUSED ON ASPECTS OF THE AFRICAN HUMAN RIGHTS SYSTEM AND AFRICAN UNION HUMAN RIGHTS STANDARDS
I. ARTICLES PORTANT SUR LES ASPECTS DU SYSTÈME AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME ET LES NORMES DES DROITS DE L’HOMME DE L’UNION AFRICAINE
Commentaire de l’observation générale sur l’article 22 de la Charte africaine des droits et dubien-être de l’enfant: «les enfants dans les conflits armés»
par Junior Mumbala Abelungu
The potential of African philosophy in interpreting socioeconomic rights in the African Charter on Human and Peoples’ Rights
by Anneth Amin
Le contradictoire devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
par Quiterie Bassonga Khiessie
Evaluating the (in)sufficiency of Africa’s response towards economic and psychological violence against women
by Ashwanee Budoo-Scholtz, & Lucyline Nkatha Murungi
The implementation of the Kampala Convention in Cameroon: trends, challenges and opportunities
by Steve Tiwa Fomekong
The role of human dignity in the ‘human rights’ jurisprudence of the African Commission on Human and Peoples’ Rights
by Tsega Andualem Gelaye
Framing a human rights approach to communication surveillance laws through the African human rights system in Nigeria, South Africa and Uganda
by Tomiwa Ilori
Reclaiming the delinquent child: a proposed framework for a customary law-based child justicesystem in Africa using Zambia as a case study
by Kelly Kapianga
The role of NGOs in the domestic implementation of the African Union Transitional Justice Policy Framework: perspectives from Uganda
by Tonny Raymond Kirabira
حقوق الأشخاص ذوي الإعاقة في إطار المنظومتين الدولية والأفريقية لحقوق الإنسان
by Fatma Sefsaf
Les organisations non gouvernementales dans le système africain des droits de l’homme: essai de systématisation du rôle des ONG dans le contentieux régional des droits de l’homme en Afrique
par Muriel Sognigbé-Sangban
II SPECIAL FOCUS ON THE AFRICAN UNION’S THEME FOR 2021: ARTS, CULTURE AND HERITAGE: LEVERS FOR BUILDING THE AFRICA WE WANT
FOCUS SPECIAL SUR LE THEME DE L’UNION AFRICAINE POUR L’ANNEE 2021: ARTS, CULTURE ET PATRIMOINE: LEVIERS POUR L’EDIFICATION DE L’AFRIQUE QUE NOUS VOULONS
Effectivité des droits culturels et retour des biens culturels africains pillés sous l’empire colonial: pallier les écarts entre textes et contexte
by Olivier Baraka Bahoze
Resolution of the African Commission on Human and Peoples’ Rights on the protection of sacred natural sites and territories: a critical overview
by Kevin Bakulumpagi
The repatriation of African heritage: shutting the door on the imperialist narrative
by Fiona Batt
La protection juridique des intérêts culturels africains en droit international des investissements
by Rimdolmsom Jonathan Kabré
CASE COMMENTARIES
COMMENTAIRES DE DECISIONS
Case commentary: Rajabu & Others v Tanzania
Hanging and the mandatory death penalty in Africa: the significance of Rajabu v Tanzania
by Andrew Novak
Case commentary: Lucien Ikili Rashidi v Tanzania
A retrospective evaluation of the determination of reparations for non-pecuniary loss: a comment on Lucien Ikili Rashidi v Tanzania
by Robert Doya Nanima
Case commentary: Social and Economic Rights Action Centre v Nigeria
Social and Economic Rights Action Centre (SERAC) and the Centre for Economic and Social Rights (CESR) v Nigeria: two decades on – questioning the continued implementation gap
by Stefaan Smis & Olalekan Bello