Observation Generale N° 3 sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples: Le droit à la vie (Article 4)
Adoptée lors de la 57éme Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tenue du 4 au 18 Novembre 2015 à Banjul, Gambie
2016
ISBN: 978-1-920538-46-0
Pages: 19
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About the publication
La jurisprudence de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples a reconnu le droit à la vie comme étant un droit fondamental, sans lequel les autres droits ne peuvent être mis en oeuvre. La Commission a adoptée l’Observation générale n° 3 sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relative au droit à la vie (Article 4) lors de sa 57ème Session ordinaire, tenue à Banjul en Gambie, en novembre 2015. Elle entend guider l’interprétation et l’application du droit à la vie en vertu de la Charte et assurer son application cohérente à un éventail de situations, y compris son application au niveau national. L’Observation générale n’établit pas de nouvelles normes ni ne met en évidence de meilleures pratiques, elle expose plutôt le point de vue de la Commission sur les dimensions de ce droit universellement reconnu.
Le texte est également disponible, dans les quatre langues officielles de l’Union africaine, sur le site Web de la Commission africaine: www.achpr.org/fr
Table of Contents
PrefaceIntroduction
A. La nature du droit et des obligations de l’État relatives au droit à la vie
B. La portée de l’interdiction de la privation « arbitraire » de la vie
C. L’obligation de rendre des comptes
D. L’abolition de la peine de mort
E. L’utilisation de la force dans le cadre de l’application de la loi
F. L’usage de la force dans un conflit armé
G. Les obligations de l’État envers les personnes détenues
H. Responsabilité pour des violations commises par des acteurs non étatiques
I. Interpréter le droit à la vie au sens large
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